Pour toutes vos démarches liées à l’urbanisme, n’hésitez pas à contacter la mairie au 04 42 66 01 88 ou par mail : urbanisme@mairie-vauvenargues.fr avant la constitution de votre dossier, certains cas particuliers exigeant des documents qui ne seront peut-être pas listés dans les liens ci-dessous.

 

 

Consultez par ailleurs la page consacrée à la révision du PLU > ICI
 




Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
Pour plus d’informations : cliquez ici
Formulaire : Demande de certificat d'urbanisme

 




Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Pour plus d’informations : cliquez ici
Formulaires :
DP Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP Constructions et travaux non-soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP Constructions et travaux non-soumis à permis de construire et comprenant ou non des démolitions

 




Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus d’informations : cliquez ici
Formulaires :
PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
PC pour toute autre construction

 

 

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