 COMPTE RENDU DE LA REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2010 Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CHARRIN, Maire. Présents : tous les conseillers municipaux à l’exception de Joan PERSANO qui a donné procuration à Christine DUCATEZ et Cati ALLANO GALLE, Jacques CRACOWSKI, Francis VERDOLLIN, absents Secrétaire de séance : Madame Catherine DAHRINGER ► Question 1 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été voté au budget primitif 2010 de la commune, article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations», une somme de 16.000 € à répartir aux associations qui en ont fait la demande. Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril, de nombreuses demandes ont été étudiées. Au vu du nouveau dossier présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE l’attribution de subventions aux associations suivantes : - Amicale des Sapeurs Pompiers de Vauvenargues : 800 € ► Question 2 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR PREVENIR LES RISQUES DE CHUTES DE BLOCS ROCHEUX Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de VAUVENARGUES se situe dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques depuis 1989 avec notamment des aléas de chutes de blocs rocheux. Deux études ont été menées en 1995 et 2001. Dix secteurs sur le versant Nord en amont de Vauvenargues ont été définis comme soumis à des aléas de chutes de blocs, deux présentant un risque plus élevé à court terme (secteurs 4 et 5). Il est maintenant urgent de définir la nature des travaux à mettre en œuvre pour pallier à ces risques. Une mise à jour de ces études est nécessaire sur les deux secteurs concernés (étude trajectographique et solutions actives de mise en sécurité avec estimation des coûts). Parallèlement, des travaux photogrammétriques sur ce versant vont être programmés. A l’issue de ces deux études, un planning de travaux pourra être établi et leur réalisation se fera dans l’ordre des priorités. Le coût de ces deux études préalables s’élève à environ 25 185,00 €. Monsieur le Maire propose de demander une première aide au Conseil Régional et à la Communauté du Pays d’Aix pour une aide la plus élevée possible pour ces études. Une seconde aide sera demandée à l’ensemble des partenaires financiers pour les travaux qui seront programmés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la réalisation des travaux de réhabilitation du parvis de l’église, - SOLLICITE auprès du Conseil régional et de la Communauté du Pays d’Aix une subvention la plus élevée possible - CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à ces opérations. ► Question 3 : ACCUEIL DES ENFANTS DE VAUVENARGUES AU CENTRE AERE DE SAINT MARC JAUMEGARDE AU MOIS DE JUILLET 2010 Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Vauvenargues n’a pas la possibilité d’accueillir les enfants du village dans un centre aéré communal. La commune de Saint Marc a accepté de les accueillir pendant les vacances scolaires, comme les années précédentes, au même tarif préférentiel qu’ils pratiquent pour les enfants de leur commune, moyennant une participation de notre commune : Du 5 au 23 juillet 2010 : - de 22 euros par semaine et par enfant Ce système permet un tarif unique pour tous les enfants de la vallée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE cette prise en charge par le budget de la commune - CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération. ► Question 4 : POSTE VACATAIRE ANIMATION SPORTS SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE Délibération retirée et reportée au prochain Conseil Municipal faute d’éléments suffisants. ► Question 5 : MANDATEMENT DU CDG 13 CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DANS LE CADRE DE L’ACTION SOCIALE MUTUALISEE Le Maire informe le conseil municipal que la loi du 19 février 2007 confie à chaque collectivité le soin de décider le principe, le montant et les modalités de l’action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale. Cette action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille, à lutter contre les inégalités. Cette loi prévoit également la possibilité pour les centres de gestion d’assurer la gestion de cette action sociale. Le CDG 13 a lancé un marché public négocié dans le domaine de la complémentaire santé, des garanties contre les accidents de la vie et de la dépendance. Cette procédure devrait permettre de disposer d’un contrat plus avantageux, tant dans la qualité et la lisibilité des prestations que dans leurs tarifs. Les agents seront libres d’y adhérer ou pas. Monsieur le Maire propose de mandater le CDG 13 pour les trois lots cités ci-dessus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE de mandater le CDG 13 concernant l’action sociale mutualisée, - CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à ce dossier.  |
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