 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2008.Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CHARRIN, Maire. Présents : tous les conseillers municipaux à l’exception Christian de BARBARIN qui a donné pouvoir à Philippe CHARRIN. Secrétaire de séance : Joan PERSANO. Question 1 : marché d’acquisition de défibrillateurs automatisés externes, convention constitutive de groupement de commandes. VU le code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commande, Le Maire expose au conseil municipal, CONSIDERANT que la commune de Venelles ainsi que 9 autres communes du Pays d’Aix souhaitent équiper leurs territoires de défibrillateurs automatisés externes, CONSIDERANT qu’il est plus intéressant pour ces collectivités, en termes d’économie d’échelle, de lancer une procédure unique de consultation des entreprises, CONSIDERANT qu’à cette fin la solution du groupement de commande parait la plus appropriée, CONSIDERANT que la commune de Venelles, après avoir procédé au recueil des besoins de chacun des membres du groupement, pourrait en être le coordonnateur, chargée conformément aux dispositions de l’article 8 VII 1° du code des marchés publics, de l’ensemble de la procédure, de la signature et de la notification du marché, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, CONSIDERANT qu’il convient également de constituer une commission d’appel d’offres chargée du choix du prestataire, et pour cela d’élire comme chacune des communes membres du groupement, un représentant parmi les membres à voix délibérative de chacune des commissions d’appel d’offres communales, CONSIDERANT qu’il doit être enfin précisé que le représentant de la commune de Venelles présidera cette commission et que pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant, CONSIDERANT que le marché à lancer pourrait prendre la forme d’un marché à procédure adaptée à bons de commande avec en option n°1, la formation du personnel à l’utilisation du matériel et en option n°2 la maintenance du matériel, CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention constitutive de groupement de commandes et d’élire un représentant de la commission d’appel d’offres de Vauvenargues, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande dont le projet est joint à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention avec les communes de Jouques, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, le Puy Sainte Réparade, Rognes, la Roque d’Anthéron, Vauvenargues et Jouques, - DESIGNE monsieur Alain MAROL membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande. Question 2 : stage de cirque du 27 au 31 octobre 2008. Le Maire rappelle au conseil municipal que la commission école, culture organise pour les enfants un stage de cirque (jonglerie, acrobatie, équilibre, fil, boule, trapèze…) du lundi 27 au vendredi 31 octobre 2008, animé par «La Loly Circus». Le prix du stage proposé pour la semaine est de : - 40€ pour l’atelier n°1 de 14h à 15h30 - 50€ pour l’atelier n°2 de 15h30 à 17h30 Question 3 : don de Catherine Hutin, parcelle de terrain AM35. Le Maire rappelle au conseil municipal l’intention de madame Catherine Hutin de donner à la commune la parcelle de terrain AM35, d’une superficie de 521m², qui représente le périmètre de protection immédiate de la Source qui alimente principalement la commune. Cette parcelle est située dans le centre du village, site dit du Lavoir ou de la Resclave. La commune est dans l’obligation d’être propriétaire de cette parcelle : cette obligation résulte de la loi sur l’eau de 1992 et de toute une série de décrets et de textes qui vient de nous être irrévocablement rappelée par le Préfet et les services de l’Etat par lettre du 15 mai 2008, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en cours d’approbation. Il s’agit notamment : - loi sur l’eau du 3 janvier 1992, article 13. - du code de la santé publique, article L1321-2. - du décret du 3 janvier 1989. - de l’arrêté ministériel du 24 mars 1998. - de la mise en demeure du Préfet des Bouches-du-Rhône du 24 novembre 2006. Le périmètre de protection immédiate a été défini par un expert hydrogéologue agrée par l’Etat qui a prescrit également un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée ; ces deux derniers périmètres engagent la responsabilité de la commune sans en être obligatoirement propriétaire contrairement au périmètre immédiat. Il conviendrait que la cession de la parcelle AM35 soit actée en précisant qu’elle ne constitue aucun droit de propriété sur la source elle-même dont les origines vont très au-delà de la résurgence du Lavoir. La source demeure la propriété du château et de madame Catherine Hutin étant rappelé que l’usage de la commune résulte de la concession d’une partie du débit en vertu d’une pratique ancestrale confirmée par un jugement de 1828 et toujours en vigueur. Question 4 : don de terrain Catherine Hutin, parcelle de terrain AM37. Le Maire rappelle au conseil municipal l’intention de madame Catherine Hutin de donner à la commune la parcelle de terrain AM37, d’une superficie de 448m², située dans le centre du village, lieu dit «la Resclave». En aval de la source du château et en face du Lavoir, cette ancienne «Resclave» servait de retenue pour le fonctionnement du moulin et l’arrosage des jardins. Cet équipement, propriété du château, n’est plus utilisé depuis longtemps. La commune a le projet de transformer cette parcelle en placette de village destinée entre autres, à l’usage des mères de famille et des enfants, à l’abri de la circulation des véhicules. Ce projet a le soutien de Madame Catherine HUTIN.  |
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