 COMPTE RENDU DE LA REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2010 Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CHARRIN, Maire. Présents : tous les conseillers municipaux à l’exception de Joan PERSANO qui a donné procuration à Robert POUJOL, Emmanuel SIMONNET qui a donné procuration à Philippe CHARRIN, Catherine DAHRINGER qui a donné procuration à Alain MAROL et Christine DUCATEZ qui a donné procuration à Cati ALLANO GALLE, et Marc CHEILLAN, J. Pierre CHAMAYOU, absents Secrétaire de séance : Madame Cati ALLANO GALLE ► Question 1 : POSTE PROVISOIRE DE GENDARMERIE – ETE 2010 – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES - CONVENTIONS CONSIDERANT la possibilité de l’installation d’un poste provisoire pris en charge par des réservistes fin juin, début juillet, CONSIDERANT l’installation du 15 juillet au 30 août 2010 sur la commune de Saint Marc Jaumegarde d’un poste provisoire de gendarmerie chargé de la sécurité des communes de Vauvenargues et Saint Marc Jaumegarde, CONSIDERANT la mise en place d’un poste à cheval aux fins d’intervenir, quand besoin, dans l’exécution des missions de surveillance particulière à la compagnie d’Aix en Provence (respect de l’interdiction d’accès dans le massif de la Sainte Victoire), CONSIDERANT que cette surveillance permet de constater une nette diminution de la délinquance, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE l’installation de ces postes provisoires. - DECIDE de prendre en charge, au prorata des communes concernées, les frais réglés par la commune de Saint Marc Jaumegarde qui en aura fait l’avance pour la période assurée par les réservistes - DECIDE de demander une participation au Syndicat Mixte Concors – Sainte Victoire pour la période du 15 juillet au 30 août 2010 - DECIDE de prendre en charge la moitié du solde des frais réglés par la commune de Saint Marc Jaumegarde pour la période du 15 juillet au 30 août 2010 - AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes nécessaires à l’installation du poste. ► Question 2 : CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE POUR UNE ANIMATION SPORTS SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE Le Maire rappelle au conseil municipal que des activités sportives pour les enfants restant à la cantine ont été mises en place à l’école pendant l’intercours de la mi-journée. En partenariat avec l’association des Parents d’Elèves, la commission scolaire a fait venir, plusieurs années de suite, un intervenant deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, soit 4 heures par semaine, pendant les mois d’avril, mai et juin. L’association des Parents d’Elèves participe pour moitié à la charge de cet intervenant vacataire animateur sportif, une convention a été signée dans ce sens avec le Président de l’APE. Il est proposé de renouveler cette activité cette année pour 4 heures / semaine, pendant 8 semaines reparties d’avril à juin 2010. Une convention a été signée avec l’Association des Parents d’Elèves. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE cette décision. - DECIDE la création d’un poste vacataire animateur sportif pris en charge à 50% par l’association des Parents d’Elèves. - CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à son recrutement et à sa rémunération ► Question 3 : CREATION POSTES SAISONNIERS ETE 2010 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, pendant la période d’été, compte tenu des congés, de la fréquentation estivale et des manifestations organisées sur la commune, les services techniques ont une surcharge de travail occasionnelle. Il propose donc la création de deux postes à temps non complet (30 heures / semaine) pour besoin occasionnel pour la période du 23 juin au 5 septembre 2010. Est proposée en plus la création d’un poste à temps complet, pour appui aux services techniques et missions d’ASVP (35 h / semaine) pour besoin occasionnel du 1er juillet au 30 septembre 2010. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE cette création de postes pour besoin saisonnier sous forme de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 30 heures par semaine du 23 juin au 5 septembre 2010 - APPROUVE cette création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, avec missions d’ASVP, à temps complet du 1er juillet au 30 septembre 2010. ► Question 4 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2009. VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L 2224-5, L 1411-3 et R 1411-7 VU la loi n°95-101 du 02 février 1995 (dite loi BARNIER) relative au renforcement de la protection de l’environnement qui a institué pour les services d’eau et d’assainissement un rapport annuel VU le décret n°95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Monsieur le Maire informe qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement pour l’année 2009. Une synthèse de ce rapport, jointe à la délibération, est présentée par Monsieur CRACOWSKI, Maire-adjoint ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE ce rapport et indique qu’il sera consultable en mairie, aux heures d’ouverture, ► Question 5 : TARIFS DES ENCOMBRANTS Le Maire informe le conseil municipal que pratiquement toutes les communes membres de la Communauté du Pays d’Aix utilise les services de cette dernière pour l’enlèvement des encombrants. Le ramassage se fait une fois par mois. Il convient de prendre rendez-vous auprès des services concernés. On peut faire retirer 1,5 m3 et les encombrants sont à sortir devant l’habitation. Il est décidé d’avoir recours aux services de la CPA pour le ramassage des encombrants. Les cas particuliers seront étudiés au cas par cas en Mairie.  |
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