 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2008Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CHARRIN, Maire. Présents : tous les conseillers municipaux à l’exception de Cati ALLANNO-GALLE qui a donné pouvoir à Christine DUCATEZ, de Francis VERDOLLIN qui a donné pouvoir à Alain MAROL et de Robert POUJOL qui a donné pouvoir à Claude AGAZZI. Secrétaire de séance : Joan PERSANO. Question 1 : approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-10, R123-24 et R123-25, VU le schéma directeur, VU la délibération n°2007/15 du conseil municipal en date du 21 mars 2007 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de concertation, VU la réception en préfecture de la délibération accompagnée du dossier de PLU, VU l’accomplissement des mesures de publicités : affichage en mairie et mention de cet affichage dans un journal, VU les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le département, VU le débat organisé au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD, VU la délibération n°2007/60 en date du 12 décembre 2007 tirant le bilan de la concertation, VU les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application de l’article L123-9 du code de l’urbanisme, VU la délibération n°2008/02 en date du 18 février 2008 arrêtant le projet de PLU, VU l’arrêté municipal en date du 26 mai 2008 mettant le projet de révision du PLU à enquête publique, VU l’enquête publique qui s’est déroulée à compter du 17 juin 2008 pour une période de un mois, ENTENDU les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, ENTENDU l’exposé du Maire, CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du PLU, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU tel qu’il a été soumis à l’enquête publique, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d’approuver la révision du PLU telle qu’elle est annexée à la présente, - la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal local, - le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Vauvenargues aux jours et heures d’ouvertures, ainsi qu’à la Préfecture, - la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Question 2 : attribution de subvention aux associations. Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été voté au budget primitif 2008 de la commune, article 6574 «subvention», une somme de 16.000€ à répartir aux associations qui en ont fait la demande. Au vu des dossiers présentés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE l’attribution des subventions suivantes : - Itinéraires * subvention 2008 : 153 € - Illuminare * subvention 2008 : 153 € Question 3 : échange de terrain chemin de Repentance – commune de Vauvenargues / SCI le Clos du Baou. Le Maire rappelle au conseil municipal que le chemin rural de Repentance, au niveau de la propriété de la SCI le Clos du Baou, par usage, avait son tracé hors de son implantation cadastrale. Une démarche a été entreprise avec le représentant de la SCI, afin de procéder à un échange de terrain qui rétablirait l’assiette cadastrale du chemin sur son implantation réelle. Un accord de principe a été trouvé sur une proposition de relevé et de détachement de parcelle effectués par un géomètre : - cession de la commune à la SCI le Clos du Baou : parcelle AK 76 d’une superficie de 3a31Ca. - cession de la SCI le Clos du Baou à la commune : parcelle AK 74 d’une superficie de 9a31Ca. sans contrepartie financière, la commune assumant les frais d’acte. Il convient dans ce cadre de se prononcer pour le déclassement de la partie cédée à la SCI le Clos du Baou.
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