 COMPTE RENDU DE LA REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2010 ___________________________________________ Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CHARRIN, Maire. Présents Tous les conseillers municipaux à l’exception de Robert POUJOL qui a donné pouvoir à Claude AGAZZI, de Joan PERSANO qui a donné pouvoir à Christine DUCATEZ et de Francis VERDOLLIN absent Secrétaire de séance : Catherine DAHRINGER ► Question 1 : Désignation de représentants de la commune à l’assemblée départementale des communes forestières Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté du Pays d’Aix a décidé d’adhérer à l’Association départementale des Communes Forestières (AD COFOR) pour l’année 2010. Cette adhésion permet à la CPA comme aux 34 communes membres de profiter des sessions d’information ou de formation dispensées par cette association : débroussaillement obligatoire, bois-énergie, bois de construction, gestion des forêts communales et vente de bois, … Le montant de l’adhésion est totalement pris en charge par la CPA. Il convient donc que chaque commune ses représentants 1 élu de droit qui est le Maire et un second représentant à désigner. Est proposé : Monsieur Marc CHEILLAN Sont donc représentants de la commune : - Elu de droit : Monsieur Philippe CHARRIN - Second représentant : Monsieur Marc CHEILLAN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE cette proposition. ► Question 2 : Logement communal « Le Château neuf » - boulevard du Moraliste Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du 25 septembre 2009 (délibération n° 2009/45) d’acquérir un appartement de type T3, dans l’immeuble « Le Château Neuf » - 4, boulevard du Moraliste. La vente a été signée le 7 janvier 2010. Pour pouvoir mettre ce logement à la location, il convient de décider de son cahier des charges et de fixer le montant du loyer. L’appartement et le garage pourront, le cas échéant, être loués séparément. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le cahier des charges ainsi que ses conditions particulières dont la copie est jointe à la délibération - DECIDE de fixer le loyer de l’appartement à 650 € par mois sans les charges, révisable éventuellement suivant l’indice INSEE des loyers et le loyer du garage à 70 € par mois - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les documents relatifs à cette location ► Question 3 : Périmètre de protection autour de la source du lavoir Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du 25 septembre 2009 (délibération n° 2009/44) d’instaurer un périmètre de protection autour de la source du lavoir en vue de l’alimentation en eau potable de la commune. Nous avons reçu les analyses réalisées par la DDASS et le rapport de l’hydrogéologue agréé pour ce dossier. Monsieur le Maire explique qu’il faut approuver les prescriptions de l’hydrogéologue agréé et solliciter une aide financière de l’Agence de l’Eau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le rapport de l’hydrogéologue agréé relatif à la délimitation des périmètres de protection de la source du Lavoir. - SOLLICITE les financements les plus élevés possibles à l’Agence de l’Eau - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération - CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération ► Question 4 : approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme La commune de Vauvenargues a approuvé en date du 16/12/2008 son Plan Local d’Urbanisme, dont le projet avait été arrêté en février 2008. La présente modification n°1 a pour objet de supprimer l’emplacement réservé n° 3.1 intitulé « Opération de mixité sociale et équipements de proximité - 25% de logements à coût maîtrisé ». En effet, le projet initialement envisagé, inscrit au projet de PLU début 2008, n’a pas pu être réalisé du fait d’une inadéquation entre le prix de cession et le programme de la commune. Par conséquent, la commune souhaite désormais confirmer la vocation économique, et notamment hôtelière de ce secteur, par une modification mineure du zonage et du règlement. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et suivants, Vu le Décret n° 2007-779 au J.O. le 11 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-Rhône, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu l’ordonnance n° E09000233/13 du 12 octobre 2009 du Tribunal Administratif de Marseille nommant le commissaire-enquêteur, Vu la notification avant le début de l’enquête publique du dossier de modification n°1 du PLU aux personnes mentionnées à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, Vu l'arrêté municipal du 22 octobre 2009 prescrivant l'enquête publique de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Entendu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 12 janvier 2010, Considérant que la présente modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme, ni ne réduit un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni ne comporte de graves risques de nuisance, Considérant que la modification n°1 du PLU telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L 123-13 du Code de l'Urbanisme. Monsieur Claude AGAZZI, est sorti de la salle du Conseil Municipal pendant la délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix sur 13 personnes présentes (M. AGAZZI n’ayant pas participé au vote), 1- APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vauvenargues, 2- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, 3- DIT que le dossier de la modification n°1 approuvée du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de Vauvenargues, aux jours et heures d’ouverture. ► Question 5 : Election d’un adjoint Le Maire informe le conseil municipal que monsieur Alain MAROL lui a remis sa démissions de ses fonctions de quatrième adjoint et que cette démission a été acceptée par le Sous Préfet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Alain MAROL demeurant conseiller municipal, le conseil municipal, vu l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et constatant qu’il y a quatorze membres sur quinze en exercice, décide de ne pas procéder à des élections complémentaires. Election du quatrième maire adjoint Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la candidature de Monsieur Jacques CRACOWSKI qu’il propose à cette fonction. Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du nouvel adjoint dans les conditions fixées par l’article L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal a remis fermé au Maire un bulletin de vote écrit sur papier blanc. Premier tour de scrutin Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13 - à déduire, bulletins litigieux : 0 - reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13 - bulletin blanc : 1 - majorité absolue : 7 Ont obtenu : Monsieur Jacques CRACOWSKI : 12 Monsieur Jacques CRACOWSKI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.  |
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