Service instructeur: Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
Impasse de Frères Pratési, Jas de Bouffan 13090 AIX EN PROVENCE
Téléphone: 04.42.95.44.14

Le code de l'urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis à autorisation et ceux pour lesquels cette démarche n’est pas nécessaire.
Il permet de distinguer plusieurs catégories de travaux :
1 Les travaux soumis à permis de construire.
2 Les travaux soumis à déclaration de travaux.
3 Les travaux soumis à permis de démolir.
4 Les installations et travaux divers.

Autres types d’autorisation préalable.

Les travaux exemptés d’autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme.
Vous pouvez également obtenir, des informations sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réaliser une opération par le biais des demandes suivantes :
Le certificat d’urbanisme
La note de renseignement d’urbanisme
Pour chaque autorisation ainsi que pour le certificat et la note de renseignement d’urbanisme, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de demande. Auparavant, il est important de lire la notice explicative, et la liste des pièces à joindre.

Vous devez les adresser ou venir les déposer en Mairie.

En règle générale, il est demandé 6 exemplaires pour une demande de Permis de Construire, 4 exemplaires pour une Déclaration de travaux, 6 exemplaires pour une demande de Permis de Démolir. (le permis de démolir n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 10.000 habitants sauf dans les zones ZZPAU).

En fonction de la localisation et du type de dossier, des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés. Pour connaître le nombre d’exemplaire nécessaire, il est conseillé de contacter le service.

Les délais d’instruction varient suivant les autorisations demandées.

Extrait cadastral :

Les personnes qui souhaitent avoir des informations sur des parcelles ne leur appartenant pas doivent s’adresser au :

Service du Cadastre
Direction Générale des Impôts
avenue de la cible
13626 Aix en Provence
Tél : 04 42 37 54 61.