www.administration24h24.gouv.fr CARTE D’IDENTITÉcarte d'identité passeport sortie de territoire attestation d'accueil cartes grises permis de conduire casier judiciaire déclaration de chiens duplicata livret de famille mariage décès certificat d'hérédité certificat de nationalité française carte de séjour Inscription sur les listes électorales ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Observations ![]() ![]() PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis le 16 juin 2009 - les demandes de passeport biométrique pour les personnes domiciliées à Vauvenargues devront obligatoirement être reçues dans les communes suivantes : Aix en Provence 26 rue Chastel - heures d'ouverture: de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, numéro de téléphone : 04.42.91.99.15. Ou à la mairie de Venelles 04.42.54.16.16. Documents à fournir : POUR LES PERSONNES MAJEURES ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() POUR LES PERSONNES MINEURES ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - 42€ pour un mineur de 15 ans et plus. - 17€ pour un mineur de moins de 15 ans. ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire. Observations Selon les cas, d'autres documents seront exigés (il est conseillé de téléphoner au préalable) . ![]()
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pour les enfants mineurs de nationalité française les pièces à fournir sont : ![]() ![]() ![]() ATTESTATION D’ACCUEIL ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Concernant le visiteur : ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ATTENTION L'attestation est obligatoire pour l'entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d'un particulier pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois. Elle peut être réclamée par les autorités consulaires pour l'obtention d'un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l'Espace SCHENGEN. LOI N° 98-349 du 11. 05. 1998 DÉCRET N° 98-502 du 23. 06. 1998 LOI N° 2003-1119 DU 26. 11. 2003 DÉCRET N° 2004-1237 du 17. 11. 2004 ![]() CARTE GRISE Pièces à fournir : ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Changement de Domicile. Pour tout changement de domicile la carte grise doit être mise à jour dans un délai d'un mois. Pièces à fournir: ![]() ![]() ![]() Observations Le certificat de situation n'est plus exigé par l'administration. Si vous souhaitez cependant obtenir ce certificat (ex non-gage) à titre d'information sur la situation du véhicule acheté par Internet suivez le lien: www.administration24h24.gouv.fr ![]() PERMIS DE CONDUIRE Pièces à fournir 1ère demande : La demande est traitée directement par les services préfectoraux et transmise à la Mairie pour remise aux intéressés Autres cas : Visite médicale PL, duplicata, etc… se renseigner auprès du service ![]() CASIER JUDICIAIRE Où s'adresser : Au Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3 Pièces à fournir Imprimé à retirer en Mairie. Pour en savoir plus: www.administration24h24.gouv.fr ![]() DÉCLARATION DE CHIENS Où s'adresser : auprès de la police municipale ou à l'accueil de votre mairie. Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie : Les chiens d'attaque qui relèvent de la 1ère catégorie sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa. 2- Les chiens de garde et de défense qui relèvent de la 2ème catégorie sont les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier ; les chiens de race American Staffordshire terrier . Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ; les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa. Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. Pour en savoir plus : Serveur vocal interactif de la Sous Préfecture 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : 04.91.15.69.10 www.administration24h24.gouv.fr ![]() DUPLICATA LIVRET FAMILLE Où s'adresser Déposer sa demande à la Mairie du domicile qui transmettra au lieu du mariage et fera suivre éventuellement aux Mairie de naissance des enfants. Ou au lieu de naissance du 1er enfant dans le cas d'un livret de parents d'enfant naturel, puis au lieu de naissance des parents. ![]() MARIAGE Où s'adresser au service de l'état civil de la Mairie du domicile de l'un des futurs époux. Pièces à fournir : ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Observations Dans tous les cas, les intéressés doivent retenir une date pour leur union, et se présenter au service pour retirer leur dossier et avoir les renseignements les concernant. En application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, une audition préalable au mariage sera faite par des adjoints au Maire lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère. ![]() DELIVRANCE D'ACTE Pour les personnes mariées en France, s'adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage. Pour les français mariés hors de France s'adresser au service central de l'état civil44941 Nantes cedex 9. Pour en savoir plus : www.administration24h24.gouv.fr Site du Ministère des affaires étrangères. ![]() DÉCÈS Où s’adresser au service de l’état civil de la Mairie du lieu de décès ou par l’intermédiaire de l’entreprise des Pompes Funèbres de son choix. (la liste des entreprises est affichée en Mairie, à l’hôpital, dans les maisons de retraite, etc…). Pièces à fournir : ![]() ![]() ![]() Délivrance d’actes S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt Pour les français décédés hors de France s’adresser au service central de l’état civil 44941 Nantes cedex 9 ![]() CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ Délivré par la Mairie du domicile, du décès du défunt ou du domicile d'un des cohéritiers. Pièces à fournir le livret de famille de la personne décédée. une attestation sur l'honneur de la personne qui demande le certificat, les pouvoirs des cohéritiers éventuels + photocopie de leur carte d'identité et la pièce d'identité du demandeur. Observations La compétence de la Mairie est limitée, il est préférable de présenter le livret de famille au service de l'état civil avant de constituer le dossier. Dans certains cas, les intéressés seront dirigés vers le Tribunal d'Instance ou un Notaire ![]() CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE Où s'adresser Auprès du Tribunal d'Instance : 32A boulevard Emile Zola 13100 Aix-en-Provence Tel : 04.42.17.55.00 ![]() CARTE DE SÉJOUR OU DE RÉSIDENCE Où s'adresser Sous-Préfecture d’Aix en Provence 24 rue Mignet - 13617 Aix-en-Provence. ![]() INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Pour les citoyens français et pour les citoyens non-français de l’Union Européenne et qui peuvent participer aux élections municipales. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2007, pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune. Les pièces à fournir sont : 1 - Le formulaire d’inscription dûment renseigné. 2 - Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité. ![]() ![]() ![]() 3 - Un justificatif de domicile. Seront acceptées : ![]() ![]() ![]() |