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carte d'identité   passeport   sortie de territoire   attestation d'accueil   cartes grises permis de conduire  casier judiciaire  déclaration de chiens  duplicata livret de famille mariage  décès    certificat d'hérédité  certificat de nationalité française   carte de séjour    Inscription sur les listes électorales      

Pour les enfants mineurs fournir également, la copie intégrale de l'acte de naissance d'un des deux parents si parents mariés ou divorcés ou la photocopie de la carte d'identité d'un des deux parent si parents célibataires.

Depuis le 16 juin 2009 - les demandes de passeport biométrique pour les personnes domiciliées à Vauvenargues devront obligatoirement être reçues dans les communes suivantes : Aix en Provence 26 rue Chastel - heures d'ouverture: de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, numéro de téléphone : 04.42.91.99.15.
Ou à la mairie de Venelles 04.42.54.16.16.

En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents les originaux d'une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge + un justificatif de l'identité de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement.
Timbres fiscaux à remettre au dépôt du dossier d'un montant de 86 €uros. (validité du passeport 10 ans)
Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...)

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pour les enfants mineurs de nationalité française les pièces à fournir sont :
Carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
Livret de famille.



ATTESTATION D’ACCUEIL

Pièces à fournir Concernant l'hébergeant :
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française, ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité, à la bonne adresse pour les personnes de nationalité étrangère.
Titre de propriété (ou le dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières) ou le bail de location.
Une facture EDF/GDF ou France Telecom ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois).
Les caractéristiques du lieu d'hébergement. ( Souvent détaillées dans le bail)
Les 3 derniers bulletins de salaire.
L'engagement de l'hébergeant à subvenir aux frais de séjour de l'étranger.
Une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance agréé. Assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France. (Le contrat d'assurance souscrit par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d'un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France).
Un timbre O. M. I. d'un montant de 45, 00 € (centre des Impôts)

Concernant le visiteur :

Coordonnées et identité du visiteur.
Date et durée de séjour.
Le lien de parenté, s'il y a lieu, du signataire de l'attestation d'accueil avec la personne accueillie.
Copie de son passeport en cours de validité.
S'il s'agit d'un mineur, une attestation motivée des parents est exigée.

ATTENTION
L'attestation est obligatoire pour l'entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d'un particulier pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois. Elle peut être réclamée par les autorités consulaires pour l'obtention d'un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l'Espace SCHENGEN.
LOI N° 98-349 du 11. 05. 1998
DÉCRET N° 98-502 du 23. 06. 1998
LOI N° 2003-1119 DU 26. 11. 2003
DÉCRET N° 2004-1237 du 17. 11. 2004



CARTE GRISE

Pièces à fournir :
Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique (effectué depuis moins de 6 mois) sera exigé.
certificat de vente sans ratures, ni surcharges.
carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
Justificatif d'identité.
Justificatif de domicile.
Le montant du certificat d'immatriculation est fonction de l'age du véhicule et de sa puissance fiscale.

Changement de Domicile.
Pour tout changement de domicile la carte grise doit être mise à jour dans un délai d'un mois.

 Pièces à fournir:

carte grise
justificatif d'identité
justificatif de domicile.

Observations
Le certificat de situation n'est plus exigé par l'administration. Si vous souhaitez cependant obtenir ce certificat (ex non-gage) à titre d'information sur la situation du véhicule acheté par Internet suivez le lien: www.administration24h24.gouv.fr



PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir 1^ère demande :
La demande est traitée directement par les services préfectoraux et transmise à la Mairie pour remise aux intéressés
Autres cas :
Visite médicale PL, duplicata, etc… se renseigner auprès du service



CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser :
Au Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir
Imprimé à retirer en Mairie.
Pour en savoir plus:
www.administration24h24.gouv.fr



DÉCLARATION DE CHIENS

Où s'adresser : auprès de la police municipale ou à l'accueil de votre mairie.

Déclaration de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie :

Les chiens d'attaque qui relèvent de la 1ère catégorie sont  les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.

2- Les chiens de garde et de défense qui relèvent de la 2ème catégorie sont  les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
les chiens de race Staffordshire terrier ; les chiens de race American Staffordshire terrier .

Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa.

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

Pour en savoir plus :

Serveur vocal interactif de la Sous Préfecture
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : 04.91.15.69.10

www.administration24h24.gouv.fr



DUPLICATA LIVRET FAMILLE

Où s'adresser
Déposer sa demande à la Mairie du domicile qui transmettra au lieu du mariage et fera suivre éventuellement aux Mairie de naissance des enfants.
Ou au lieu de naissance du 1er enfant dans le cas d'un livret de parents d'enfant naturel, puis au lieu de naissance des parents.



MARIAGE

Où s'adresser
au service de l'état civil de la Mairie du domicile de l'un des futurs époux.

Pièces à fournir :

certificats médicaux prénuptiaux établis par le médecin de son choix (validité maximum de deux mois à la date du dépôt de la demande).
copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date de célébration du mariage).
pour les personnes divorcées, acte de mariage de la précédente union.
une attestation de domicile signée par chacun.
présentation d'une pièce d'identité.
pièce d'identité des témoins majeurs (minimum deux, maximum quatre).
pour un contrat de mariage, attestation du notaire.

Observations
Dans tous les cas, les intéressés doivent retenir une date pour leur union, et se présenter au service pour retirer leur dossier et avoir les renseignements les concernant.
En application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, une audition préalable au mariage sera faite par des adjoints au Maire lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère.



DELIVRANCE D'ACTE
Pour les personnes mariées en France, s'adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Pour les français mariés hors de France s'adresser au service central de l'état civil44941 Nantes cedex 9.

Pour en savoir plus :
www.administration24h24.gouv.fr
Site du Ministère des affaires étrangères.



DÉCÈS

Où s’adresser
au service de l’état civil de la Mairie du lieu de décès ou par l’intermédiaire de l’entreprise des Pompes Funèbres de son choix. (la liste des entreprises est affichée en Mairie, à l’hôpital, dans les maisons de retraite, etc…).

Pièces à fournir :

certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.
le livret de famille ou un acte de naissance, ou au moins la pièce d’identité de la personne décédée.
les diverses demandes de transport, de soin ou d’incinération.

Délivrance d’actes
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Pour les français décédés hors de France s’adresser au service central de l’état civil 44941 Nantes cedex 9



CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Délivré par la Mairie du domicile, du décès du défunt ou du domicile d'un des cohéritiers.
Pièces à fournir
le livret de famille de la personne décédée.
une attestation sur l'honneur de la personne qui demande le certificat, les pouvoirs des cohéritiers éventuels + photocopie de leur carte d'identité et la pièce d'identité du demandeur.
Observations
La compétence de la Mairie est limitée, il est préférable de présenter le livret de famille au service de l'état civil avant de constituer le dossier. Dans certains cas, les intéressés seront dirigés vers le Tribunal d'Instance ou un Notaire



CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Où s'adresser
Auprès du Tribunal d'Instance :
32A boulevard Emile Zola
13100 Aix-en-Provence
Tel : 04.42.17.55.00



CARTE DE SÉJOUR OU DE RÉSIDENCE

Où s'adresser
Sous-Préfecture d’Aix en Provence
24 rue Mignet - 13617 Aix-en-Provence.



INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour les citoyens français et pour les citoyens non-français de l’Union Européenne et qui peuvent participer aux élections municipales.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2007, pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune.

Les pièces à fournir sont :

1 - Le formulaire d’inscription dûment renseigné.
2 - Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité.

carte d’identité (photocopie recto-verso) ;
Ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo).
Ou une carte de séjour (photocopie recto-verso).

3 - Un justificatif de domicile.

Seront acceptées :

Les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit, facture d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit, pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint réponde à ces conditions.