Mentions légales
Informations sur l'éditeur
Dénomination sociale
Mairie de Vauvenargues
12, boulevard du Moraliste
13126 Vauvenargues
Développement et intégration Drupal 7: Olivier Pigounel - Aixart
Publication des contenus: Services internes de la Mairie de Vauvenargues et l'agence de communication WEBCOM PROVENCE
La mairie de Vauvenargues édite et gère le site internet "vauvenargues.org " (ci-après dénommé " le Site"). Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives au traitement des données vous concernant et aux conditions d'utilisation qui définissent l'ensemble des relations entre vous et le Site, auxquelles vous adhérez automatiquement, inconditionnellement et implicitement par simple consultation de ce Site.
Collecte des informations nominatives de nos visiteurs : procédé, finalité, traitement
Seules les données déposées volontairement par l'internaute via le formulaire de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.
La collecte s'opère par le biais des formulaires disponibles dans les rubriques " contacter la mairie " et" recevoir nos informations ". Ils sont destinés respectivement à soumettre une demande auprès des services de la Mairie, demander à être destinataire des informations municipales. L'ensemble des informations requises sur ces formulaires est nécessaire à la finalité exclusive de leur traitement les services de la mairie de Vauvenargues.
Le site peut utiliser des cookies afin de vous éviter de redonner certaines informations restreintes. Il s'agit de courtes chaînes de caractères (en langage de programmation php) déposées dans un fichier de votre ordinateur. Ce fichier traceur est installé par votre navigateur lors d'une première visite sur notre site et ne contient pas de données personnelles. La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais il vous est possible de les refuser en modifiant vos préférences.
L'ensemble de ces informations n'est pas cédé à des tiers.
Exercice du droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nous concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante :
Mairie de Vauvenargues
12, boulevard du Moraliste
13126 Vauvenargues
France
Propriété intellectuelle
Le logo, titre, la conception, la forme du Site, ainsi que tous les textes, photos, données, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est consécutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l'accord préalable et expresse de la Mairie de Vauvenargue.
Règles éditoriales et liens avec d'autres sites
La Mairie de Vauvenargues s'engage en tant qu'éditeur en ligne à veiller à la protection des mineurs, à ne pas porter atteinte aux droits, à la liberté et à la dignité de la personne, et à informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés. Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers autres que le la Mairie de Vauvenargues. La Mairie de Vauvenargues ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non-respect.
Création de liens vers le site de la Mairie de Vauvenargues:
La Mairie de Vauvenargues autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l'intérieur d'autres pages.
La Mairie de Vauvenargues se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles définies ci-dessus.